Association Loi 1901

LE P'TIT CAFE D'AR SANTE

STATUTS

: LE P'TIT CAFE D'AR SANTE Entre les soussignés, et ceux qui adhéreront aux présents statuts, il est constitué une association selon la Loi de 1901 dont l'objet est de donner une consistance associative aux initiatives des habitants. Ces initiatives pourront être diverses, restant dans le cadre d'une stricte laïcité avec pour objectif d'améliorer la vie des habitants .

Art 1

Art 2 : L'association a pour objet de pérenniser l'institution du P'tit Café d'Ar Santé qui accueille les habitants du quartier d'Ar Santé dans le cadre de l'opération de démolition reconstruction actuellement en cours.

Plus largement elle a vocation à animer la vie du quartier et éventuellement d'autres quartiers. Pour cela elle coopère non seulement avec toutes les organisations locales mais aussi avec les commerçants et industriels attachés au quartier.

Ce cadre d'activité ne limite en aucun cas l'objet de l'association dans les domaines sociaux, culturels et professionnels.

Art 3 : LE P'TIT CAFE D'AR SANTE aura son siège social à Ti Koad Ar Santé 22300 Lannion.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.

Art 4 : LE P'TIT CAFE D'AR SANTE a une durée indéterminée.

Art 5 : Sont adhérents, les personnes et groupes de personnes acceptés par le Conseil d'Administration à jour de leur cotisation. Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Les ressources de l'association sont les cotisations, les subventions, les produits éventuels de ses activités ainsi que plus généralement tous les produits, dons, legs et autres recettes légales.

Art 6 : Le Conseil d'administration : Il gère l'association selon les orientations données par l'Assemblée Générale, qui l'a élu. Il se réuni au moins trois fois par an. Les membres du Conseil d'administration, au nombre de 3 à 11 sont élus pour Quatre ans et rééligibles. En cas de vacance le Conseil d'administration peut coopter un adhérent jusqu'à la plus proche Assemblée Générale.

Lors de sa première réunion qui suit une assemblée Générale élective le Conseil d'administration élit son Bureau.

Art 7 : Le Bureau : Le Bureau assure le fonctionnement courant de l'association sous le contrôle du Conseil d'administration. Il est composé au minimum d'un Président, d'un trésorier et d'un secrétaire.

Le président assure la représentation légale de l'association à l'égard des tiers, il préside le Conseil d'administration et l'assemblée Générale avec les membres du Bureau.

Le trésorier est responsable de la bonne tenue de la comptabilité et, par délégation du fonctionnement de la trésorerie.

Le secrétaire est responsable de la bonne tenue du registre des réunions du bureau, du Conseil d'administration et de l'Assemblée Générale.

Art 8 : L'Assemblée Générale : L'assemblée Générale se réunie chaque année pour entendre le rapport d'activité présenté par le président, le rapport financier présenté par le trésorier ainsi que le rapport d'orientation pour l'exercice suivant. Ces rapport sont soumis à l'approbation de l'Assemblée.

L'Assemblée procède éventuellement à l'élection des membres du Conseil d'Administration.

Art 9: L'Assemblée Générale extra-ordinaire. Convoquée spécialement au moins 15 jours à l'avance est seule compétente pour modifier les présents statuts ou décider de la dissolution de l'association. Elle ne peut délibérer valablement qu'en présence des deux tiers des adhérents à jour de leur cotisations. Lorsque ce quorum n'est pas atteint une nouvelle assemblée est convoquée à 15 jours qui délibérera valablement quel que soit le nombre de présents.

Cartes d'adhérent : 3 euros.